Conditions générales de vente Algam Webstore

Algam
Société par Actions Simplifiée au capital de 3 816 180 euros
Siège social 2 rue de Milan, 44470 Thouaré-sur-Loire

N° de téléphone 02 72 24 05 35
RCS de Nantes 430425314
Conditions générales de vente du site Algam Webstore

Date de dernière mise à jour 6 novembre 2018

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par la société Algam par le biais de son site internet Algam Webstore.

Elles s'appliquent aux commandes passées sur le site pour des produits livrés et facturés en France Métropolitaine. Notez que des exceptions existent pour les commandes passées vers les DROM (départements et régions d'outre-mer) et COM (collectivités d'outre-mer).

Toute commande de produits par le biais du site implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. En conséquence, toute commande passée par le client ne pourra être définitivement validée qu’après acceptation expresse, sans restriction ni réserve, des présentes conditions générales de vente.

La société Algam se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le client.

Article 2 - Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Algam se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'informations manquantes ou erronées, de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour procéder à la commande et adhérer aux présentes conditions générales de vente. Les visuels proposés sur le site Algam Webstore sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits commandés.

Le client sera rattaché à un magasin référent, membre du réseau Algam Webstore, quel que soit le mode de livraison souhaité (magasin, domicile ou point-relais). Une sélection de magasins référents sera proposée au client en corrélation avec les produits choisis et en fonction de la proximité géographique. A défaut d’un choix délibéré de la part du client, son magasin référent lui sera attribué automatiquement.

Article 3 - Validation de la commande

Toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de la commande.

Article 4 – Paiement

Le fait de valider une commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Payline, ou en fractionné par les services Alma, par PayPal ou par virement bancaire.

Dans le cadre d’un paiement comptant par carte bancaire ou par PayPal, le débit est effectué au moment de la commande.

Pour les paiements fractionnés par carte bancaire avec Alma, vous êtes débité de la première mensualité le jour de votre commande puis aux dates indiquées sur votre échéancier.

de 3x à 12x avec Alma
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats
P3X : Seuls les achats entre 69 € et 6000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P4X : Seuls les achats entre 69 € et 6000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P6X : Seuls les achats entre 299 € et 6000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P10X : Seuls les achats entre 299 € et 6000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P12X : Seuls les achats entre 299 € et 6000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Sauf pour les cas suivants :

P4X : 2.30% par transaction entre 69 € et 298 €
P6X : 3.90% par transaction entre 299 € et 2999 €
P6X : 1.90% par transaction entre 3000 € et 6000 €
P10X : 5.80% par transaction entre 299 € et 2999 €
P10X : 3.49% par transaction entre 3000 € et 6000 €
P12X : 6.80% par transaction entre 299 € et 2999 €
P12X : 4.29% par transaction entre 3000 € et 6000 €

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

4x sans frais avec PayPal
PayPal est un service d'envoi de paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer de coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.

Les paiements en 4x avec PayPal sont disponibles pour des valeurs de panier éligibles comprises entre 30 et 2000 EUR.
Il n’y a pas de frais associés à la mise à disposition d’un Paiement en 4x.

Le montant des échéances et le montant total à rembourser peut être consulté au sein du compte PayPal.

Dans le cadre d’un paiement par virement bancaire, la réception de l’intégralité de la somme à payer déclenche le traitement de la commande. Si le règlement n'est pas réceptionné sous 10 jours, Algam Webstore annulera la commande.

Les virements bancaires peuvent être réalisés sur le compte Algam SAS (numéro de compte 30446843000 - BIC SWIFT AGRIFRPP847 - RIB 14706 00064 30446843000 80).

En cas de commande vers les DROM (départements et régions d'outre-mer) et COM (collectivités d'outre-mer), la facturation sera réalisée hors-taxes.

Article 5 - Eco-taxe

La société Algam est adhérente de l’organisme Eco-Systèmes qui assure pour le compte de ses adhérents les obligations de collecte et de recyclage. Le coût de cette Eco-taxe est affiché sur le site Algam Webstore et sur les factures. Toutes les informations sont disponibles sur le site : www.eco-systemes.fr

Article 6.1 - Descriptifs et caractéristiques des produits

Algam apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses fournisseurs et spécialistes produits, et de photographies illustrant les produits.
En tout état de cause, la responsabilité d'Algam ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit s’en trouvent affectées.
Les caractéristiques des articles, notices descriptives, clichés photographiques ou dessins portés sur ce site ne sont pas contractuelles.

Article 6.2 - Prix et participation aux frais de port

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués sont valables sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.

En cas de commande vers les DROM (départements et régions d'outre-mer) et COM (collectivités d'outre-mer), vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Algam. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre département, région ou de votre collectivité. Nous conseillons au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Algam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Algam jusqu'au paiement complet du prix. Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

Les frais de port sont calculés en fonction du mode de livraison sélectionné et sont précisés dans le processus de commande du client. Ils sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation. Certains produits peuvent bénéficier d'une offre avec des frais de livraison offerts pour des commandes à partir de 69€. Le port est alors offert uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine et par le transporteur le moins onéreux (sauf indication contraire). La livraison est offerte en Click & Collect dans les magasins du réseau Algam Webstore, pour tout montant de commande.

Article 7 – Rétractation

Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Toutes les demandes de renvoi dans le cadre du droit de rétractation doivent faire l’objet d’une demande préalable auprès du service client Algam Webstore. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Le produit retourné doit en outre être en parfait état. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour dans le cadre d’une rétractation sont gratuits si les produits sont retournés dans le magasin référent Algam Webstore associé à la commande. Les frais de retours via voie postale ou transporteur sont à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Algam procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Toutefois Algam peut différer le remboursement jusqu’à réception effective des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas dans certains cas de figure, comme par exemple :

• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et du fait de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• Les pièces détachées ;
• La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 - Disponibilité

Les produits sont proposés sur le site Algam Webstore dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de la société Algam.

En cas d'indisponibilité du produit après passation d’une commande, le client sera informé par mail ou téléphone. La commande sera automatiquement annulée et le client sera remboursé des montants qui auront été encaissés par Algam.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à à l'article L 216-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le client reçoit le produit, la société Algam procédera à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 216-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur partenaire, la société Algam ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de colis endommagé, le client devra refuser la livraison et mentionner une réserve précise, décrivant l'état de l'emballage ou des produits. Le service client Algam Webstore prendra alors contact avec le client pour proposer un échange ou un remboursement.

En cas de contestation de votre signature recueillie à la remise des produits, il pourra vous être demandé de nous adresser une lettre de dénégation de signature, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité et de la copie du dépôt de plainte déposé auprès des autorités.

Dans le cadre d'une livraison dans un bâtiment comportant plusieurs étages, nos transporteurs partenaires déposeront la marchandise au rez de chaussée (pas de livraison dans les étages).

Article 10 – Retour

Quel que soit le motif du retour, le client doit utiliser le formulaire disponible sur le site Algam Webstore. Un numéro sera attribué pour chaque retour et devra être renseigné sur le formulaire accompagnant les produits retournés. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (sur-emballage, emballage, accessoires et notice), ainsi que la fiche retour. Dans le cas contraire, le retour sera refusé. L’expédition de la marchandise par le client doit se faire dans les 15 jours qui suivent l’édition du numéro de retour.

Dans le cadre d’une rétractation, les frais de retour sont gratuits si les produits sont retournés dans le magasin référent Algam Webstore associé à la commande. Les frais de retours via voie postale, relai ou transporteur sont à la charge du client.

Dans le cadre d’une panne au déballage ou d’un retour sous garantie, la société Algam renverra au client le produit réparé ou un produit équivalent à ses frais. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de la société Algam, que ce soit via le magasin référent ou bien via une expédition par voie postale, relai ou transporteur.

Dans le cadre d’une demande de réparation hors garantie, les frais de retour seront systématiquement à la charge du client, que le retour s’effectue par voie postale, relai, transporteur ou via le magasin référent.

Dans tous les cas, les frais de déplacement du client jusqu’au magasin référent sont à sa charge (carburant, parking, transport en commun, etc.).

Article 11 – Garantie

Tous les produits vendus sur le site Algam Webstore bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné et remboursé.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Toutes les réclamations et demandes de remboursement doivent s'effectuer par e-mail, téléphone ou formulaire de contact disponible sur le site Algam Webstore dans le délai de 30 jours à compter de la livraison.

Toutes les demandes de renvoi pour garantie doivent faire l’objet d’une demande préalable auprès du service client Algam Webstore. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires et notice). Les frais d'envoi seront pris en charge par la société Algam conformément à la procédure communiquée par le service client.

Sont exclus des garanties :

• Les produits consommables (cordes, anches, produits d'entretien...) et pièces détachées ;
• Les haut-parleurs et lampes ;
• L’usure normale ainsi que les qualités tonales des produits ;
• Les pannes dues à une utilisation inappropriée ;
• Les produits abîmés en raison de l'utilisation d'un mauvais emballage lors du retour ;
• Les produits dont les écrans ont été cassés ;
• Les mécaniques et les barres de ton des instruments à cordes ;
• Les dommages survenus aux revêtements de surface, notamment pour les finitions des instruments à vent, et conséquents à un mauvais entretien manifeste ou d’une acidité particulière de l’utilisateur ;
• Les détériorations survenues après un usage ou un entreposage dans des conditions inadaptées ;
• Les détériorations provenant d’un survoltage électrique, de l’utilisation d’un fusible ne correspondant pas aux caractéristiques de l’appareil, d’une utilisation dans des conditions de température excessives ou les fuites d’électrolytes provenant des piles ;
• Les détériorations liées à l’intervention effectuée par des tiers non autorisés ;
• Les produits abîmés par l'humidité, l'eau, ou tout autre liquide indésirable ;
• Les piles, batteries rechargeables ;
• Les crossfaders et les faders des produits DJ ;
• Pour les instruments à vent, le retamponnage complet d'un saxophone, d'une flûte, ou d’une clarinette ;
• Les défauts des produits stock B justifiant un déclassement au moment de la vente ;
• Les produits périphériques (mémoires de masse etc.) sont garantis 1 an à partir de leur date de facture. L’application de cette garantie sera régie suivant les termes du contrat de garantie de chaque fabricant. La société Algam ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou détérioration des informations stockées dans ces périphériques.

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Algam ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou du territoire où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

La responsabilité de la société Algam ne saurait être engagée pour les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, comme par exemple une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure. La société Algam ne peut en aucun cas être responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à entraver, à retarder ou à empêcher la prise de commande en ligne.

Par ailleurs, la société Algam ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Algam Webstore sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Algam. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 15 - Données personnelles

La société Algam se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les clients. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations adressés au client. Ces informations seront conservées 10 ans. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, acheminement et paiement. La société Algam peut être amenée à communiquer les données personnelles de ses clients à la société Trustpilot pour recueillir leur avis sur leur expérience d'achat dans le respect de la norme AFNOR NF Z74-501, mais également à ses transporteurs partenaires et aux magasins membres du réseau Click & Collect pour organiser la livraison des produits. Ces données ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une cession à l'extérieur de la société Algam en dehors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la réglementation, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d'opposition, de limitation aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site internet ou par courrier à l’adresse Algam Webstore, 2 rue de Milan, 44484 Thouaré-sur-Loire. La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai d' un mois suivant la réception de la demande.

Article 16 - Archivage preuve

La société Algam archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légales.

Les registres informatisés de la société Algam seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 - Procédures de médiation

Conformément au Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la société Algam propose à ses clients la possibilité de recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur le site Algam Webstore. Tout litige doit être préalablement adressé au service client par écrit à l’adresse Algam Webstore, 2 rue de Milan, 44484 Thouaré-sur-Loire. Un médiateur pourra alors être saisi pour tout litige dont le règlement n’aurait pas abouti, via la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible via lien suivant : webgate.ec.europa.eu/odr/

Article 18 - Pénalités et frais de retard de paiement

Tout règlement après la date de paiement prévue lors de la transaction peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt Légal.

En cas de retard de paiement, l'acceptation du colis entraîne automatiquement la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture, qui peuvent s’élever à 15% du montant de la commande avec un minimum de 20 euros.

Article 19 - Vente de boissons alcoolisées

Pour nos articles contenant de l'alcool, conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite.

L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site algam-webstore.fr avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

Lors de la livraison, le receveur doit avoir l'âge légal.

Le livreur est en droit de demander un justificatif d'identité en cas de doute.

Article 20 - Protection de l’environnement : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Conformément aux dispositions légales en vigueur, ALGAM est enregistrée sous les identifiants ci-après :

• Registre des producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques (Filière EEE) : FR002013_0582D4
• Corepile : FR002013_060ERT
• CITEO : FR209120_01STSQ